Conditions Générales de Vente

Bienvenue chez NET24 LTD ! Nous vous remercions de votre confiance. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de nos services digitaux. En passant commande, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes.

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à tous les services proposés par NET24 LTD, y compris mais sans s’y limiter :

  • Création de site Internet (site vitrine, blog, boutique WooCommerce)
  • Rédaction d’articles optimisés SEO
  • Campagnes publicitaires (Facebook Ads, Google Ads)
  • Boostage réseaux sociaux
  • Audit SEO
  • Création de clip musical avec IA
  • Voix off IA
  • Achat de backlinks, articles sponsorisés ou trafic SEO
  • Services SMMA

2. Commandes

  1. Passation de Commande :
    • Les commandes sont passées via notre site Internet ou par accord écrit (email, devis signé).
    • Chaque commande fait l’objet d’un devis personnalisé, validé par le client avant le début des travaux.
  2. Validation :
    • La commande est considérée comme validée dès réception du paiement ou de l’accord écrit du client.

3. Tarifs et Paiement

  1. Tarifs :
    • Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) et peuvent être ajustés en fonction des spécificités du projet.
    • Tout changement de scope ou demande supplémentaire peut entraîner des frais supplémentaires.
  2. Paiement :
    • Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen convenu.
    • Un acompte de 30% à 50% peut être demandé pour le lancement des travaux. Le solde est dû à la livraison du service.
  3. Retard de Paiement :
    • Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux ou des pénalités de 2% par mois de retard.

4. Livraison

  1. Délais :
    • Les délais de livraison sont communiqués lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la complexité du projet.
    • NET24 LTD s’engage à respecter les délais annoncés, sous réserve de la bonne collaboration du client (fourniture des éléments nécessaires, validations intermédiaires, etc.).
  2. Réception :
    • Le client dispose de 14 jours pour valider la livraison ou demander des modifications.

5. Modifications et Ajustements

  1. Demande de Modifications :
    • Tous les services peuvent être modifiés ou ajustés dans un délai de 14 jours après la livraison.
    • Les demandes de modifications doivent être formulées par écrit à contact@net24digital.com.
  2. Frais Supplémentaires :
    • Les modifications dépassant le cadre initial du service peuvent entraîner des frais supplémentaires, communiqués à l’avance pour validation.

6. Confidentialité

  1. Protection des Données :
    • NET24 LTD s’engage à protéger les données personnelles et confidentielles du client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
  2. Utilisation des Données :
    • Les données fournies par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation des services commandés.

7. Propriété Intellectuelle

  1. Droits d’Auteur :
    • Les droits d’auteur des créations (sites web, textes, designs, etc.) sont transférés au client une fois le paiement intégral effectué.
    • NET24 LTD se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de référencement, sauf accord contraire du client.

8. Limitation de Responsabilité

  1. Engagement :
    • NET24 LTD s’engage à fournir des services de qualité et à respecter les délais convenus.
    • En cas de force majeure (panne technique, événement imprévisible, etc.), NET24 LTD ne pourra être tenue responsable.
  2. Garantie :
    • NET24 LTD garantit la conformité des services aux spécifications convenues. Aucune garantie supplémentaire n’est fournie, sauf mention contraire.

9. Résiliation

  1. Par le Client :
    • Le client peut résilier la commande à tout moment, sous réserve de payer les travaux déjà réalisés.
  2. Par NET24 LTD :
    • NET24 LTD se réserve le droit de résilier la commande en cas de non-respect des CGV par le client (retard de paiement, manque de collaboration, etc.).

10. Litiges

  1. Règlement Amiable :
    • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
  2. Tribunal Compétent :
    • À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du siège social de NET24 LTD.

11. Acceptation des CGV

En passant commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Contact
Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous à :
NET24 LTD
Email : contact@net24digital.com

Ces CGV sont conçues pour garantir une collaboration claire, transparente et professionnelle. Nous restons à votre disposition pour toute clarification ou adaptation spécifique.